Faire appel à un avocat pour ta création d’entreprise, tu y as pensé ou pas ? Peut-être que tu t’es dit que pour une micro-entreprise, ce n’était pas nécessaire… Entrepreneur·se installé·e depuis quelques années, as-tu déjà pensé à te faire aider par un avocat d’affaires pour franchir le seuil de TVA, pour changer de statut, ou tout simplement pour rédiger des CGV irréprochables ? Dans cet épisode, j’ai invité Estelle By, avocate en droit des affaires. Durant cet échange, elle nous fait comprendre l’importance et l’intérêt de faire appel à un avocat pour la création, mais aussi pour la vie d’une entreprise – même modeste.
4 bonnes raisons de consulter un avocat pour sa création d’entreprise
Choisir le bon statut
Consulter un avocat pour sa création d’entreprise a de multiples avantages. Le premier d’entre eux est sans nul doute le fait de choisir un statut qui soit vraiment adapté à ta situation. Rien que pour cela, nombreux sont ceux qui gagneraient – ou auraient gagné – à se faire aider. Comme l’explique Estelle, ce sont parfois des détails qui font pencher la balance pour un statut ou pour un autre.
Connaître le fonctionnement du statut retenu
Lors de ce choix, un avocat d’affaires te permettra aussi de connaître et de comprendre le fonctionnement du statut retenu.
« Il y en a aussi beaucoup qui vont se lancer et qui, par exemple, comme c’est une micro-entreprise, ne vont pas faire du tout attention à toutes les obligations qui leur incombent. Parce que comme c’est une micro-entreprise, on se dit : « Allez, je peux faire un petit peu au feeling, ça passe ! ». […] Il y en a plein, par exemple, qui n’ont même pas l’information que, en micro-entreprise, au bout d’un moment, tu peux quand même être assujetti à la TVA, selon le chiffre d’affaires que tu fais. Et donc ça leur tombe dessus. »
Priscilla
Prendre en compte sa situation et ses projets personnels
Consulter un avocat pour sa création d’entreprise, ça permet également d’anticiper les éventuels projets personnels, ou encore de prendre en compte, dès le départ, sa situation matrimoniale. Estelle évoque, par exemple :
- Les personnes en micro-entreprise depuis plusieurs années qui ne réalisent que lorsqu’elles essaient d’acheter un bien immobilier que c’est très (très) compliqué.
- Les personnes qui n’apprennent qu’en divorçant que, sous le régime légal, la moitié de la valeur de la société créée durant le mariage revient au conjoint.
Limiter les risques dès le départ
Comme dit Estelle durant cet épisode : « tout est droit ». Le choix du statut est loin d’être le seul élément nécessitant l’avis, voire l’aide, d’un avocat d’affaires. C’est également le cas, par exemple, des conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU), des contrats, etc.
« Il y en a plein qui travaillent, par exemple, sans contrat, sans devis, sans protection finalement, et ça ne les choque pas plus que ça. Je pense qu’on ne mesure pas la portée des conséquences que ça peut avoir. »
Priscilla
L’importance du droit, tout au long de la vie de son business
L’aspect juridique d’un business est sous-estimé, même en micro-entreprise
Avec Estelle, dans cet épisode de podcast, nous avons essayé de te faire prendre conscience de l’importance de se faire accompagner par un avocat pour ta création d’entreprise (même en micro !)… mais aussi tout au long de ta vie d’entrepreneur·se.
Cette prise de conscience est d’autant plus importante que l’entrepreneuriat a le vent en poupe depuis quelques années. Pourtant, beaucoup se lancent en sous-estimant les difficultés que ça représente, toutes les connaissances et compétences que cela nécessite. Cela est vrai pour la gestion globale d’une entreprise (même petite !), la communication, le marketing, la comptabilité… et le droit.
« Je fais face à des jeunes, s’ils n’ont jamais eu affaire à l’entrepreneuriat dans leur entourage, en fait, personne ne leur dit qu’il faut avoir un avocat, pour t’aider dans tout ce que je viens d’évoquer. Et ça, c’est hyper compliqué… […] Il y a énormément de gens qui se lancent et l’environnement juridique est sous-estimé. »
Estelle By
Un avocat d’affaires est là pour t’aider à gérer au mieux ton business
Un avocat en droit des affaires sera un allié précieux pour :
- réussir sereinement un changement de statut ;
- assainir les bases de ton business avant de franchir un certain cap, de faire une levée de fonds, etc. ;
- changer de situation matrimoniale en protégeant tout le monde (y compris ton business) ;
- embaucher, ne serait-ce qu’un stagiaire…
Consulter un avocat pour sa création d’entreprise ET tout au long de la vie de son business, c’est une façon d’écarter les risques juridiques (qui ont des conséquences financières, la plupart du temps…). Mais Estelle explique très bien au micro de « Ça suffit les c*nneries » que c’est aussi un investissement pour son entreprise, pour soi, pour une situation qui nous correspond, en toute sérénité.
« C’est se mettre à l’abri, mais après, surtout, quand les gens viennent me voir pour un changement de statut, je vais leur parler de leur protection sociale en tant que dirigeant, je vais leur parler de […] : « Est-ce que tu as des projets immobiliers ? Est-ce que tu vas recruter ? ». »
Estelle By
À propos du prix d’un avocat d’affaires
L’aide d’un avocat pour sa création d’entreprise est un investissement
Ceci étant, et nous le savons tous, consulter un avocat d’affaires représente un coût. Ce n’est pas possible pour tout le monde de dépenser 1 500 € pour des CGV à l’ouverture d’une micro-entreprise…
« Les idées reçues, c’est : « si je prends un avocat, ça va me coûter extrêmement cher, je n’en ai pas forcément besoin pour le moment », ou « j’irai voir un avocat quand j’aurai un problème ». »
Priscilla
À cela, Estelle nous propose de voir le fait de consulter un avocat pour sa création d’entreprise comme une visite préventive chez le médecin parce qu’on ne se sent pas très en forme.
« À titre préventif, tu peux très bien prendre une consultation d’une heure. OK, ça se facture, mais je pense qu’en fait, ce sont des euros hyper bien investis, parce que tu vas expliquer vraiment ton problème. Il y a un aspect un peu… enfin, ce n’est pas « un peu », c’est clairement personnalisé. »
Estelle By
Ce coût inclut des conseils juridiques personnalisés et exhaustifs
Il faut bien garder en tête que le monde juridique est très, très mal connu de la majorité des gens. Consulter un avocat, même sans forcément avoir de problème, ça peut tout simplement te permettre de réaliser qu’il y a de nombreux points qui pourraient, en fait, devenir un jour des problèmes. Avec Internet, on a l’impression qu’on peut avoir toutes les informations qu’on souhaite. Mais d’une part, elles ne seront jamais personnalisées ni exhaustives.
« Le conseil, en fait, en France, c’est bizarre hein, mais c’est assez mal vendu, on va dire. On a l’impression qu’on peut tout trouver sur Internet, aujourd’hui.
Estelle By, puis Priscilla
– Si seulement… Ça se saurait. Tu peux peut-être tout trouver, mais tu n’auras pas l’expertise pour t’accompagner, pour l’appliquer à ton cas, pour personnaliser… »
Et, d’autre part, pour rechercher une information… encore faut-il avoir conscience qu’on en a besoin ! 😉
Pour reprendre les exemples cités plus haut : si, au moment de l’ouverture de ta micro-entreprise, tu ne sais pas que ce statut peut compliquer l’obtention d’un prêt, tu n’as aucune raison de te renseigner sur le sujet. Tu découvriras donc forcément le problème qu’une fois qu’il se présentera à toi. Alors qu’en prenant le réflexe de consulter un avocat d’affaires, tu auras l’information en amont et tu pourras faire les meilleurs choix dès le départ.
Une fois qu’on a pris le temps de considérer les choses ainsi, payer un avocat pour sa création d’entreprise apparaît bien plus comme un investissement que comme une dépense inutile… Non ? 😉
Conseils pour trouver le bon avocat d’affaires pour sa société
Choisir un avocat qui a les compétences dont tu as besoin
Nous espérons que tu es maintenant convaincu·e de l’intérêt de faire appel à un avocat pour ton business. Mais… comment le trouver ? Comment le choisir ?
Estelle et moi avons échangé un certain temps sur le sujet, mais la réponse reste compliquée.
Il existe des annuaires de tous les avocats inscrits… mais ils n’apportent pas tellement d’informations. Or, avant de faire appel à un avocat, encore faut-il s’assurer qu’il traite bien les dossiers comme le tien. Pour te conseiller sur tes CGV ou ton statut, tu as besoin d’un avocat en droit des affaires, et non pas, par exemple, d’un spécialiste du droit pénal ou des affaires familiales.
Bien sûr, il peut arriver qu’on connaisse ou qu’on trouve un avocat près de chez soi, mais sans connaître sa spécialité, ou sans que ce soit la bonne. Dans ce cas, n’hésite pas à lui envoyer un message pour expliquer ton problème et lui demander s’il connaît un·e confrère ou consœur apte à traiter ton dossier.
Se fier aux recommandations et aux avis… mais avec du recul
Une autre possibilité est de demander des recommandations autour de soi. Cependant, il faut garder en tête que l’avocat qui a convenu à l’un de tes proches ne te conviendra peut-être pas à toi. Il est aussi possible, comme nous venons de le dire, qu’il soit très compétent, mais pas spécialisé en droit des affaires.
Si tu trouves des avis sur Internet, je te conseille de les consulter… mais intelligemment. Ce n’est pas parce qu’il y a des avis négatifs que c’est forcément un mauvais avocat. Personnellement, je lis attentivement les avis. J’essaie de faire la part des choses entre une potentielle incompétence et un ressenti négatif subjectif du client, non lié à la compétence de l’avocat.
« Je trouve que, d’une manière générale, quand tu as une expérience avec un professionnel quel qu’il soit, il y a aussi beaucoup toute la part émotionnelle. Il suffit que toi, tu viennes chercher quelque chose, que tu t’attendes à un oui et que le professionnel te dise non… du coup, tu vas lui mettre un avis négatif. En réalité, ce n’est pas forcément que le professionnel est incompétent, c’est juste qu’il ne te correspond pas à toi. »
Priscilla
*
Tu en sais maintenant plus sur l’importance de faire appel à un avocat pour ta création d’entreprise, ou plus largement, pour ton business. Si tu es à ton compte, je te conseille vivement d’écouter cet épisode de podcast. Il est extrêmement riche et tu y trouveras plein de détails, de conseils et d’explications que nous ne pouvons pas résumer dans un seul article. Tu y découvriras notamment :
- la différence entre un juriste et un avocat ;
- d’autres exemples concrets (et persuasifs !) de l’utilité d’un avocat ;
- les problématiques des avocats autour de la communication ;
- comment Estelle met à l’aise ses clients ;
- pourquoi elle communique sur les réseaux sociaux ;
- les clichés et critiques qu’elle croise le plus souvent au sujet des avocats…
Pour aller plus loin sur cette question, je t’invite aussi à découvrir son site internet et son podcast, Law(her).
Si ces conseils t’ont plus, tu peux donner ton avis sur cet épisode. Pour déconstruire d’autres idées reçues sur la communication et l’entrepreneuriat, rejoins la communauté CSC sur Instagram ou LinkedIn !
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